Mentions légales

LE MAGASIN MONTPELLIER 4X4

PREAMBULE

La société Montpellier 4x4 au capital de 4.000 euros dont le siège social est à GIGEAN (34770), Zone Artisanale de la Clau, Rue André Marie Ampère, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 503097537 présente ici les conditions générales de son site internet de vente par correspondance : www.montpellier 4x4.com. Le nom MONTPELLIER 4X4, la charte graphique, le logo ainsi que tous les éléments du site www.montpellier4x4.com sont la propriété exclusive de la Société Montpellier4x4.

Le fait de commander un produit ou service sur le site www.montpellier4x4.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la passation de commande.

La société Montpellier 4x4 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.

TARIFS

Les prix de ventes des produits sur le site www.montpellier4x4.com sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de port, qui seront calculés, en fonction du panier, au moment de la validation de la commande par le client. 

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.montpellier4x4.com à tout moment. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. 

Les produits demeurent la propriété de Montpellier 4x4 jusqu'au complet encaissement du prix par Montpellier 4x4.
Pour les clients résidant hors UE ou pouvant bénéficier de la détaxe, nous pouvons établir un bordereau de détaxe. Le client devra nous contacter au préalable et nous fournir tous les renseignements nécessaires à l’établissement de ce bordereau.

COMMANDE

Le client qui souhaite bénéficier des offres Montpellier 4x4 suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour pouvoir procéder à la validation de sa commande, le client doit :
• S’inscrire sur le site en remplissant la fiche d’information le concernant
• Sélectionner les produits qu’il désire
• Valider sa commande en ayant vérifié son contenu au préalable
• Procéder au paiement en sélectionnant une méthode de règlement
• Valider son règlement

A réception d’une réponse favorable de la part de nos services bancaires (en temps réel), Montpellier 4x4 confirmera la validation de la commande sur le site www.montpellier4x4.com immédiatement et un e-mail récapitulatif sera envoyé au client. L’ensemble des données fournies seront enregistrées (sauf les informations bancaires du client) et feront preuves de la vente. 

PAIEMENT

Montpellier 4x4 met à disposition du client plusieurs types de paiement. En effet, le client peut choisir de régler intégralement sa commande par :


• Module de paiement sécurisé Paybox par carte bancaire
• virement bancaire

• chèque bancaire


Les modules de paiement utilisés (3D Secure) sont à la pointe de la technologie en terme de sécurisation des données. Et pour toujours plus de sécurité, Montpellier 4x4 n’enregistre aucune donnée bancaire et transmet les informations nécessaires au paiement en cryptage SSL. 

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande. 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. L’encaissement total du montant de la commande sera effectué par Montpellier 4x4 lors de la validation de celle-ci. La commande est définitive uniquement après validation du paiement et dans le cas d'une commande supérieure à 4 articles d'un accord de la direction. Nos services bancaires en liaison avec la banque du client nous confirment en temps réel que le paiement a bien été effectué et par conséquent que la commande est définitive. Les marchandises vendues restent la propriété de Montpellier 4x4 jusqu’au paiement intégral et sans réserve de la créance correspondante. Montpellier 4x4 se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement par le client de toute somme qui lui serait due.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Montpellier 4x4 est un détaillant qui n’a pas vocation à vendre en grosse quantité, c’est pourquoi notre société se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 unités d’un même produit. Notre offre de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Montpellier 4x4 s'engage à informer le client sans délai si le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) indisponible(s).


Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont précisées au moment de la passation de votre commande. Ces informations émanant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent parfois avoir lieu. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception de l’information. Si vous ne souhaitez pas patienter et préférez résilier votre commande, nous effectuerons immédiatement le remboursement sur votre compte si vous avez réglé par carte bancaire.

Dans le cas d’une disponibilité partielle, Montpellier 4x4 avertira le client par mail ou par téléphone et pourra faire une livraison en deux parties à la demande du client. Les produits en stock seront envoyés immédiatement et le reliquat sera, selon ce qui sera convenu avec le client par mail ou par téléphone :

• Livré ultérieurement sans refacturation de frais de port,
• Remplacé par un article similaire,
• Remboursé.

LIVRAISON

Après confirmation de commande, Montpellier 4x4 s’engage à expédier les produits commandés dans les plus bref délais. Montpellier 4x4 envoie au client un e-mail lui indiquant que sa commande vient d’être expédiée avec un récapitulatif de ses informations et un numéro de suivi de colis (si le transporteur choisi le propose). Il peut ainsi suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site du transporteur.
Il convient de différencier les délais de livraison des délais d’expédition. Montpellier 4x4 prépare et expédie les colis dans les plus brefs délais après la confirmation de commande si les produits sont en stock. Les délais de livraison eux, sont donnés à titre indicatif, car Montpellier 4x4 ne peut être tenu pour responsable des erreurs éventuelles ou des retards de ses transporteurs. 


La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de la création de sa commande dans la zone « Adresse de livraison ». Si le client n’a pas rempli cette zone d’information, alors la commande sera expédiée à l’adresse de facturation du client. 

Montpellier 4x4 choisira le moyen de transport le plus adapté à la commande en fonction du type de produit ou de son encombrement. Selon les marchandises et la situation géographique de l'acheteur. Les coûts de livraisons sont supportés par l'acheteur sous forme de participation :
- de 0 à 149,99 € TTC d'achat : une participation de 9 € TTC est facturée,
- de 150 à 499,99 € TTC d'achat : une participation de 15 € TTC est facturée.
- au delà de 500 € TTC votre commande sera traitée en franco de port.

Montpellier 4x4 choisira le moyen de transport le plus adapté à la commande en fonction du type de produit ou de son encombrement. Pour les expéditions hors France métropolitaine, le client devra contacter le Service Client afin d’obtenir un devis précis.

RÉCEPTION DE COMMANDE

Montpellier 4x4 conseille à ses clients de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur. Les risques liés au transport sont supportés par le client qui, en cas de problèmes constatés à la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 72h le service client de Montpellier 4x4. 

Dans le cas où le transporteur présente un produit abimé lors de la livraison, le client peut :
• Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme conforme et aucune réclamation ne pourra être faite. La mention « sous réserve de déballage » ne pourra pas être prise en compte en cas de réclamation.
• Refuser la livraison. Dans ce cas là, nous vous invitons à contacter nos services afin qu’un conseiller puisse examiner votre dossier et vous communiquer la marche à suivre.
A réception du produit refusé par le client, Montpellier 4x4 l’examinera pour vérifier si les dégradations sont effectives. Dans le cas ou les dégâts seraient avérés, Montpellier 4x4 procèderait à l’échange ou au remboursement du produit.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais le ou les produits commandés.

Avant de renvoyer le produit, le client devra suivre la procédure suivante :
• Se munir du numéro de commande.
• Informer Montpellier 4x4 par e-mail et par téléphone de son intention de se rétracter.
• Respecter la procédure de Rétractation comme convenu avec Montpellier 4x4.
• Renvoyer le produit par La Poste en recommandé avec accusé de réception, ou tout moyen à sa convenance sous réserve que le client soit assuré d'un suivi de livraison par le transporteur choisi,  en indiquant sur le colis le numéro de dossier attribué par le service client de Montpellier 4x4.

Seul ce type d’envoi sera admis car, en cas de litige suite au droit de rétractation, le client doit justifier de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve sera uniquement valable sur présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé délivré par La Poste ou le transporteur choisi. 

Le(s) produit(s) retourné(s) doit(doivent) être renvoyé(s) complet(s), intact(s), dans son (leur) emballage(s) d'origine , et ne doit (doivent) pas avoir été utilisé(s).

Montpellier 4x4 peut s'autoriser à valider un retour avec décote de 50 % minimum si le(s) produit(s) ne revient (reviennent) pas dans un parfait état d'origine et complet(s) (emballage, accessoires,...). Montpellier 4x' enverra un courrier avec la raison de la décote appliquée.
Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, endommagés par le client ne seront ni remboursé, ni échangé.

Le client ayant fait valoir son droit de rétraction aura le choix entre :
• Un remboursement intégral du produit (à moins qu'une décote soit appliquée selon règles ci-dessus)
• Un bon d’achat valable sur www.montpellier4x4.com

En cas de rétractation, Montpellier 4x4 s'engage à rembourser l'acheteur du produit et des frais de port
, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du bien par notre service logistique.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : Montpellier 4X4, 8 Rue André Marie Ampère, ZA de la Clau, 34770 GIGEAN ou contact@montpellier4x4.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation : 

(veuillez copier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat ) 

A l'attention du service client de Montpellier 4X4, 8 Rue André Marie Ampère, ZA de la Clau, 34770 GIGEAN (email : contact@montpellier4x4.com)

Je/nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous : 

Commandé le (*)/ Reçu le  (*) :

N° de commande : 

Nom du (des) consommateur (s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile

LITIGES

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable et conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, Montpellier 4x4 garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. 

Le Client a la possibilité de présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : www.medicys.fr,
ou par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris"

GARANTIE

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressée à Montpellier 4x4, 8 Rue André Marie Ampère, ZA de la Clau, 34770 GIGEAN. 

Lorsqu'il agit en garantie légal de conformité, le consommateur : 

- beneficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, 

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 di Code de la Consommation,

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi, le client dispose à tout instant d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour cela, il suffit de contacter le service client de Montpellier 4x4. 

Toutes les informations collectées sur nos clients sont utilisées pour traiter les commandes et les informer de nos dernières offres promotionnelles. Montpellier 4x4 ne divulgue aucun renseignement sur ses clients à des fins commerciales. 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.